VOS DROITS ET DEVOIRS DANS L’ENTREPRISE

Le harcèlement moral et/ou sexuel a envahi les conseils de prud’hommes. La frontière entre management sévère et harcèlement moral est parfois complexe pour un employeur. En effet, dans les entreprises, chaque manager impose ses méthodes et chaque employé réagit à sa façon à la pression. Beaucoup de sociétés se relèvent difficilement de la crise sanitaire et des grandes tensions sont relevées partout. Comment doit réagir l’employeur face à une dénonciation de harcèlement moral ou sexuel ?

Les entreprises se remettent difficilement de la crise sanitaire. Chez certains managers, les difficultés entraînent un besoin de résultats immédiats quoi qu’il en coûte. Cette pression descend sur les salariés avec des méthodes comme le management par la peur ou management par la terreur. Si l’efficacité n’est pas démontrée (tant le stress nuit aux performances), certains cadres utilisent encore cette technique, à la frontière du harcèlement moral. Dans quels cas, une pression psychologique dans le cadre du travail constitue-t-elle un cas de harcèlement moral ? Comment un employeur est-il tenu de réagir en cas de management par la peur ?

Vous n’allez plus au travail ? L’abandon de poste entraîne une présomption de démission et donc la perte de vos droits au chômage. Dans quelles conditions ? Comment éviter l’abandon de poste ? Howard vous explique tout. 

Les absences répétées et/ ou longues d’un salarié peuvent entraîner une désorganisation de l’entreprise. L’employeur doit donc trouver des solutions pour remplacer le salarié absent. Des solutions éphémères ou durables sont possibles pour poursuivre l’activité de l’entreprise sereinement. Toutefois, il faut être vigilant sur les délais et les modalités de remplacement d’un salarié absent. La Cour de cassation rappelle dans une récente décision que la nomination d’un remplaçant 6 mois plus tard est un délai raisonnable.

Lors de l’exécution d’un contrat de travail, tout ne se passe pas toujours parfaitement. Il existe donc dans la plupart des entreprises des sanctions disciplinaires graduées. La graduation de différentes fautes permet également de déterminer les sanctions appropriées : faute simple, faute grave ou faute lourde, les conséquences sont différentes. Toutefois, il n’est pas toujours facile de savoir à quelle catégorie appartient une erreur ou un fait, ni quelle est la sanction la plus appropriée. Nous faisons donc le point sur les différents types de faute en droit du travail.

Après un accident du travail ou une maladie, le salarié peut reprendre son activité professionnelle lorsque son état de santé est stable. Parfois, lorsque des séquelles subsistent, le médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) attribue un taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Depuis le 1er janvier 2019, la réforme de l’organisation judiciaire en France a modifié la procédure de contestation du taux IPP. Pour suivre correctement les délais et les modalités de cette procédure, il est donc judicieux de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail.