Le développement du télétravail change le mode de fonctionnement des entreprises. Qu’en est-il des célèbres titres restaurant ? L’employeur peut-il ôter cet avantage aux seuls salariés en télétravail ? L’égalité de traitement entre salariés en télétravail et ceux ne pouvant pas travailler depuis leur domicile est-elle alors rompue ?
Le Règlement général sur la protection des données, plus connu sous son acronyme RGPD, est en vigueur depuis 2018 en France. Il a modifié la manière de protéger les données personnelles dans les relations entre employeurs et salariés.
L’informatisation des données facilite nettement les aspects de conservation, de sécurisation et d’archivage des données. La CNIL (commission nationale informatique et libertés) a élaboré des fiches pour traiter la télésurveillance des salariés ou le télétravail. Attardons-nous sur d’autres points qui peuvent poser problème pour respecter les données personnelles dans une relation de travail.
Tout salarié victime d’un accident de travail doit agir auprès de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). Parfois, l’employeur se charge de la déclaration d’accident du travail. Si la CPAM refuse de reconnaître votre situation en accident du travail, comment agir ?
Les conditions de travail se dégradent, le management se durcit, la pression augmente. Partout en France, dans chaque entreprise ou presque, les salariés finissent par craquer sous la pression. Le terme burn-out est devenu familier pour désigner cet épuisement professionnel, physique autant que moral, en réaction à un stress au travail permanent. Le burn-out est proche du harcèlement moral mais pas nécessairement lié à des agissements négatifs.
Un salarié peut dénoncer des agissements de harcèlement moral ou sexuel. Il ne peut pas être licencié pour cette dénonciation. Seule exception : sa mauvaise foi. Si le salarié sait pertinemment que les faits dénoncés sont faux, il agit de mauvaise foi et cela peut alors être invoqué à tout moment par l’employeur au cours du procès.
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail modifie la définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail. Elle intègre les propos et comportements à connotation sexiste et les infractions commises par plusieurs personnes. Ces précisions rapprochent ainsi la définition du harcèlement sexuel du Code du travail avec celle du Code pénal.