Le harcèlement moral au travail conduit à une dégradation de la santé physique et mentale du salarié. Parfois, le médecin traitant n’a d’autres solutions que d’arrêter l’employé pour le préserver. La situation de harcèlement peut alors conduire à un arrêt maladie. Est-ce possible ? Quelles indemnités ? Quelles démarches… Le point complet sur toutes vos questions.
Le harcèlement sexuel au travail est un problème majeur dans les entreprises. 35 % des salariés déclarent avoir déjà été victimes de harcèlement au travail, sexuel et moral confondus, d’après le baromètre Ipsos de 2022.
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Le harcèlement moral au travail est un comportement interdit. Il se définit comme des agissements répétés susceptibles d’altérer la santé morale et/ou physique du salarié victime. C’est non seulement un délit pénal pour l’auteur du harcèlement mais c’est aussi un motif de poursuite contre l’employeur qui ne prendrait pas les mesures disciplinaires attendues, après enquête. Les conditions, les actions et les peines : le point complet sur la notion de harcèlement au travail et les bonnes pratiques pour assurer une défense de vos droits.
La discrimination au travail correspond à une différence de traitement liée à une caractéristique personnelle du salarié (couleur, sexe, religion, opinion, handicap, etc.). La plupart des pratiques discriminatoires sont interdites et punies. L’employeur risque des sanctions civiles et pénales.
Tout salarié peut commettre une faute dans l’exercice de sa fonction. L’employeur dispose d’un pouvoir de sanction encadré. Une échelle des sanctions disciplinaires applicables dans l’entreprise doit notamment exister. Lorsqu’un salarié en reçoit une, il a souvent tout intérêt à contester la sanction disciplinaire. Pourquoi et dans quels cas ? Comment faire et se faire aider par un avocat en droit du travail ?
La clause de mobilité est une disposition de votre contrat de travail qui prévoit que l’employeur peut modifier à tout moment votre lieu de travail. La zone géographique doit être définie de manière très précise dans cette clause. Si l’employeur décide de mettre en pratique cette clause de mobilité, vous ne pouvez pas vous y opposer sous peine de licenciement. Cependant, si vous apportez les preuves qu’une telle clause porte une atteinte disproportionnée à votre vie privée et familiale vous pouvez tenter de vous opposer à sa mise en œuvre.