VOS DROITS ET DEVOIRS DANS L’ENTREPRISE

Le congé pathologique est un mécanisme spécifique en droit français pour améliorer la prise en charge des femmes enceintes. C’est un arrêt de travail complémentaire au congé maternité, qui est possible lorsque l’état de santé de la salariée et future mère présente des complications médicales. Le congé pathologique est possible avant ou après la naissance. Nous répondons à toutes vos questions relatives aux conditions, aux modalités d’indemnisation, aux droits de l’employeur et du salarié.

Votre employeur vous convoque à un entretien préalable au licenciement ou à une autre sanction disciplinaire ? Vous n’avez aucune idée du motif de cette convocation ? Recevoir une convocation à un entretien préalable sans en connaître les motifs précis peut être source d’inquiétude pour tout salarié. Pourtant, cette situation est conforme au droit du travail français. Le plus important à la réception de cette convocation est de vous préparer à cet entretien et de vous faire assister et conseiller. 

Le retour de congé maternité constitue une étape cruciale pour les salariées, encadrée par des obligations légales strictes que tout employeur doit respecter. A l’issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Toutes les démarches pour bien préparer votre réintégration dans l’entreprise et quelques conseils.

Au moment de signer votre contrat de travail, la clause de non-concurrence importe peu. Elle prend tout son sens lorsque vous quittez l’entreprise. Quelles sont les conséquences si l’employeur ne verse pas l’indemnité correspondante ? Quels sont les risques si vous ne respectez pas une clause de non-concurrence ?

La clause de non-concurrence vous prive d’une partie de votre liberté d’exercer votre métier, après la rupture du contrat de travail. Le droit social et les tribunaux l’encadrent donc de manière stricte pour protéger le salarié. La clause de non-concurrence est ainsi limitée dans le temps, dans l’espace et dans les activités. De plus, l’employeur doit rémunérer son ancien collaborateur en contrepartie de l’application de cette clause. Définition, conditions de validité, contrepartie financière, sanctions en cas de non-respect de la clause : le tour d’horizon complet. 

Mise à pied à titre conservatoire : votre employeur suspend votre contrat et ne vous rémunère plus. Durée, législation… : Les réponses du cabinet d’avocats Howard, spécialisé dans la défense du salarié