CONTESTATION DE LICENCIEMENT / NÉGOCIATION DE DÉPART

Dans le monde du travail actuel, les employeurs ont des exigences fortes. Pour autant, ils ne peuvent pas demander des résultats impossibles à atteindre ! L’insuffisance de résultat n’est pas en soi une cause de licenciement. Elle peut le devenir dans le cadre d’une insuffisance professionnelle. Pour que la cause soit considérée réelle et sérieuse, plusieurs conditions sont nécessaires. Pour tout savoir sur le licenciement pour insuffisance de résultat, découvrez cet article

De nombreuses idées reçues circulent sur le droit du travail. C’est normal compte tenu de la complexité des règles applicables aux relations du travail.

Cette question se pose principalement pour les salariés des établissements financiers, soumis à des règles particulières. En effet, l’enjeu dans le secteur de la finance impose de préserver les employés de tout risque de conflit d’intérêt. Un code de déontologie non respecté par un salarié peut-il pour autant constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ? La question se pose dès lors que ce code de déontologie est annexé au règlement intérieur de l’entreprise. Le non-respect est-il dès lors sanctionné par un licenciement ? Un document annexé a-t-il la même valeur que le règlement intérieur ?

La rupture conventionnelle est un des moyens de rompre un contrat de travail. Très utilisée, elle laisse une grande liberté au salarié et à l’employeur sur les modalités de cette rupture, notamment sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle versée. La Cour de cassation a précisé récemment comment calculer ce montant en présence d’un accord collectif plus favorable au salarié.

Vous venez d’apprendre votre licenciement ? Il faut réagir immédiatement si vous estimez que cette procédure est injustifiée ou irrégulière. Le droit du travail protège les salariés et le licenciement est soumis à des règles de fond et de forme précises, notamment en termes de délais. Le cabinet Howard met à votre service ses avocats spécialistes de la défense des salariés en cas de licenciement.

Qui dit contrat à durée indéterminée (CDI) ne dit pas contrat sans fin. Il existe plusieurs façons de rompre un CDI que ce soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié, à chaque moment de l’exécution du contrat de travail.