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La faute lourde est la faute la plus élevée. Une faute est qualifiée de faute lourde lorsque l’employeur estime que le salarié a voulu nuire à l’entreprise. Ce type de faute prive le salarié de son indemnité de préavis et de son indemnité de licenciement. Dans tous les cas, il faut contester la faute lourde car il est très difficile de démontrer l’intention de nuire du salarié dans un licenciement pour faute lourde !
La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail.
La rupture conventionnelle nécessite l’accord de votre employeur.
Il faut compter un mois minimum pour que votre contrat de travail soit rompu.
Une fois la rupture conventionnelle homologuée, vous allez bénéficier de vos indemnités de chômage et de votre indemnité légale/conventionnelle de licenciement (votre ancienneté).
Le conseil de prud’hommes est l’organe qui tranche la majorité des conflits individuels entre salariés et employeurs. C’est cette juridiction qu’il faut saisir pour toute contestation liée à votre contrat de travail. Le CPH est le seul tribunal compétent pour juger ce type d’affaire.
Le licenciement pour inaptitude est une mesure de protection de la santé du salarié. L’employeur déclenche la procédure de licenciement au vu de la décision du médecin du travail. Le salarié ne vit pas toujours bien cette « double peine ». Vous avez été licencié pour inaptitude et souhaitez contester la mesure aux prud’hommes ?
Lorsque les relations entre employeur et employé se dégradent, il existe souvent des solutions. Si vous reprochez des faits graves à votre entreprise, vous pouvez prendre acte de la rupture de votre relation contractuelle. Cette prise d’acte de la rupture du contrat de travail aboutit à un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou à une démission, selon l’appréciation de vos motifs par le tribunal.
Découvrez des techniques simples pour réduire votre durée de préavis. Faites le grand saut dans votre nouvelle carrière plus vite.