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La rupture du contrat de travail peut donner lieu à de nombreux litiges. Un accord transactionnel peut intervenir pour mettre fin à toute contestation existante ou à naître. S’il fait suite à une licenciement, on parle alors de licenciement transactionnel. En réalité, il s’agit plutôt d’un accord transactionnel concomitant à une licenciement.
Le licenciement pour faute grave a des conséquences sévères pour le salarié, privé d’indemnités de licenciement. L’employeur doit donc prouver la réalité de la faute grave. Contester un licenciement pour faute grave s’avère souvent judicieux. En effet, le Conseil des prud’hommes peut requalifier la faute, voire annuler le licenciement.
L’insuffisance professionnelle prend de nombreuses formes. C’est une notion complexe, cause de licenciement. Comment la contester ?
Votre employeur envisage de rompre votre contrat de travail à son initiative ? Une procédure de licenciement débute par la convention à un entretien préalable au licenciement. C’est le moment d’apporter toutes les explications sur la situation. Aussi, préparer son entretien de licenciement est indispensable pour éviter la rupture du contrat ou pour obtenir les meilleures conditions. Découvrez nos conseils pour anticiper, préparer l’entretien et adopter la bonne stratégie.
Vous avez des éléments de reproche à l’encontre de l’employeur ? Ne démissionnez pas ! Si la situation devient intolérable, si vous voulez quitter la société, rédigez une lettre de démission circonstanciée de manière habile. En expliquant les raisons de votre départ, vous gardez la possibilité de saisir le conseil des prud’hommes. Vous pouvez voir requalifier votre lettre de démission en prise d’acte. Si cette prise d’acte est justifiée, vous aurez droit à toutes les indemnités relatives au licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Un licenciement pour inaptitude est une des causes de licenciement pour motif personnel. L’inaptitude doit être constatée par la médecine du travail. Congédier un salarié en raison de son état de santé reste évidemment interdit. Toutefois, lorsque l’impossibilité physique ou mentale de travailler est réelle, l’entreprise peut procéder au licenciement pour inaptitude.