Votre employeur peut-il modifier votre lieu de travail ?

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Vous devez tout d'abord vérifier s’il y a une clause de mobilité dans le contrat de travail. Si c’est le cas, votre employeur pourra modifier votre lieu de travail dans un lieu prévu dans cette clause et vous ne pourrez pas vous y opposer. S’il n’y a pas de clause de mobilité, l’employeur pourra modifier le lieu de travail dans tout le bassin d’emploi autour de votre lieu de travail actuel. A ce principe, il existe une atténuation. Vous pourrez vous opposer à une modification de votre lieu de travail si cette dernière porte une atteinte excessive à votre vie privée ou à votre vie familiale. Dans ces cas, si l’employeur vous licencie pour refus de mobilité, vous pourrez saisir le Conseil des Prud’hommes pour faire valoir vos droits.
Auteur: Zard Marlone
Avocat associé chez Howard Spécialisé dans l'aide du salarié Maître Marlone ZARD est avocat au Barreau de Paris. Il est diplômé du Master Grande Ecole de l’EDHEC Business School et des doubles diplômes Droit-Gestion des universités Paris Dauphine et Paris I La Sorbonne. Il a travaillé dans les plus grands cabinets d’Avocats français et internationaux en fusions acquisitions (M&A), fonds d’investissement et Droit du travail. Expert en négociations, Il a souhaité créer le cabinet HOWARD en 2017 avec son associé Jonathan BELLAICHE pour délivrer un service premium aux salariés et les faire bénéficier de son expertise.
19 mai 2020